Vous souvenez-vous l'épisode 18 de la voie du droit où la Cour de cassation répondez-non à la filiation dégenrée ? Et bien la Cour d'appel de Toulouse a voulu contredire cette décision. Explications.
Acheter un produit contrefait peut entraîner des conséquences légales importantes. Quelles sont les démarches possibles pour se protéger après avoir découvert que l'on a acquis un faux ?
Après vous êtes garé sur un terrain vague au côté de nombreuses autres voitures, vous avez reçu une amende de stationnement qui vous parait injustifiée. L'est-elle réellement?