Obliger des demandeurs d'asile à se relocaliser, est-ce conforme aux chartes?
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Invité: Patrick Taillon, notre chroniqueur constitutionnel et accessoirement professeur de droit à l’université LavalNotre chroniqueur constitutionnel se penche sur les déclarations de François Legault qui persiste à dire que le fédéral devrait forcer au moins 80 000 demandeurs d'asile à quitter le Québec. Pour le prof Taillon, il est trop simple et trop facile de dire que des non-citoyens ne sont pas protégés par la garantie constitutionnelle de la liberté de circulation. Mais l'extrême inverse est aussi bien simple : que les chartes condamnent l'État à l'inaction face à la crise migratoire. Tous les droits - même l’indérogeable liberté de circulation - peuvent faire l'objet d'une limitation raisonnable. Toutefois, il faut un objectif valable et avec des moyens proportionnés. On se penche sur des exemples dans une fédération et une confédération européennes, l'Allemagne et la Suisse. Pour de l’information concernant l’utilisation de vos données personnelles - https://omnystudio.com/policies/listener/fr
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D'abord,1er sujet : le Prof Taillon critique deux refus: a) celui de la Cour suprême (CSC) de se plier à une décision du Commissaire aux langues officielles l'enjoignant de traduire en français tous ses jugements pré-1969. b) celui du Barreau du Québec de se joindre aux requêtes visant à forcer...
Published 11/22/24
Published 11/22/24
Invité : Jean-François Routhier, Commissaire au lobbyisme depuis 2017 Créé en 2002 après le scandale «Oxygène 9», le poste de Commissaire au lobbyisme a pendant un temps été seul à surveiller l’éthique des élus. Puis se sont ajoutés l’UPAC, le Commissaire à l’éthique, l’Autorité des marchés...
Published 10/31/24