Le pouvoir de réduction de l'amende fiscale par les cours et tribunaux (n°17/2024)
Description
Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry aborde le sujet suivant : Le pouvoir de réduction de l'amende fiscale par les cours et tribunaux. Ce sujet est traité dans le numéro 17/2024 de la JLMB. Suivez ce lien pour consulter la version numérique : https://bit.ly/3kI5YFP
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Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry aborde le sujet suivant : Attribution préférentielle de l'immeuble indivis en cas de séparation des cohabitants légaux. Ce sujet est traité dans le numéro 38/2024 de la JLMB. Suivez ce lien pour consulter la version numérique :...
Published 11/22/24
Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry aborde le sujet suivant : Production en justice de documents contenant des données personnelles relatives à des tiers. Ce sujet est traité dans le numéro 37/2024 de la JLMB. Suivez ce lien pour consulter la version numérique :...
Published 11/15/24