Références aux règles du Conseil de l'Europe et aux droits sociaux fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne sur la sécurité sociale (Salomé Lasla & Laure Lafourcade)
Description
Références aux règles du Conseil de l'Europe et aux droits sociaux fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne sur la sécurité sociale
L'application des règles de non-discrimination aux régimes de sécurité sociale Ingrid Laffont & Marine Swaton
Published 02/24/14
La garantie par le droit de propriété du droit aux prestations sociales Jean-Eudes Maes & Hugo Michoud-Godard
Published 02/24/14
La jurisprudence de la CEDH relative au contentieux de la Protection Sociale Thomas Stobnicer & Morgane Brunet
Published 02/24/14