Laffectation du patrimoine : fiducie et trust dans une approche anglo-américaine
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Le trust est une institution multiséculaire du monde anglo-saxon, irréductible à des qualifications contractuelles courantes, bien qu'il soit désormais codifié aux Etats-Unis. Son acculturation en droit français est rendue délicate en raison de conceptions radicalement différentes du droit de propriété.
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Published 01/17/12
- Class action & Stratégies juridiques; - Position des entreprises françaises face à une éventuelle introduction de la class action dans notre droit; - Problématique des emprunts de techniques juridiques étrangères.; - Menace de procès et transaction.
Published 01/17/12
Il convient de souligner l'importance pour un créancier dans une procédure de faillite internationale de choisir d'emblée la juridiction la plus favorable à ses intérêts et d'être le premier. À cet égard, le droit de la faillite internationale (le règlement 1346/2000 sur les procédures...
Published 01/17/12
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