Common Law - Civil Law 2 : L'opposition du droit coutumier du Common Law au droit écrit du Civil Law (Béatrice Castellane et Yves Chaput)
Description
Le système de Common Law est construit de manière complètement différente du système de Civil Law, il en est ainsi pour la vente, la notion de bonne foi ou encore la rédaction d'un contrat. Le système de Common Law est un système jurisprudentiel tandis que celui de Civil Law est un système de droit écrit, il est logique de penser a priori qu'ils sont opposés et pourtant les solutions de ces droits se rejoignent et sont assez semblables.
- Class action & Stratégies juridiques; - Position des entreprises françaises face à une éventuelle introduction de la class action dans notre droit; - Problématique des emprunts de techniques juridiques étrangères.; - Menace de procès et transaction.
Published 01/17/12
Il convient de souligner l'importance pour un créancier dans une procédure de faillite internationale de choisir d'emblée la juridiction la plus favorable à ses intérêts et d'être le premier. À cet égard, le droit de la faillite internationale (le règlement 1346/2000 sur les procédures...
Published 01/17/12