L'architecture du droit de la sauvegarde 2 : Les critères respectifs d'ouverture des procédures (Patrick Rossi)
Description
L'architecture du droit de la sauvegarde - les critères respectifs d'ouverture des procédures. Bien que "dédramatisée" par les réformes récentes, la cessation des paiements reste un critère essentiel du passage de l'amiable au traitement judiciaire. Toutefois la sauvegarde est une procédure volontariste "hybride" en ce qu'elle est motivée par un objectif de prévention mais que beaucoup de ses solutions sont inspirées du redressement judiciaire. Avec la diversité des procédures, les débiteurs prévoyants peuvent planifier une véritable stratégie de redressement de l'entreprise. L'articulation entre la conciliation et la sauvegarde restant délicate malgré l'instauration d'une sauvegarde financière accélérée applicable aux créanciers "banquiers" pour pallier l'exigence d'un accord de conciliation à l'unanimité des créanciers.
L'architecture du droit de la sauvegarde - les grandes catégories du droit français. La rationalité de la loi sauvegarde repose sur un interventionnisme progressif du juge en fonction de la dégradation de la situation de l'entreprise. Les trois étapes que sont la détection, la prévention et le...
Published 04/15/13
L'art de la médiation - la recherche d'un dialogue constructif. Le médiateur est un "facilitateur" qui a pour mission d'instaurer un véritable dialogue entre les personnes en conflit. Ce dialogue confiant doit être constructif pour les intéressés qui seront les auteurs de leur accord et de la...
Published 04/15/13
Sociologie et psychologie de la médiation - l'art de la médiation. Par des questions successives le médiateur conduit les parties à découvrir la réalité de leur situation en respectant une impartialité objective et psychologique ainsi qu'une stricte déontologie. Des exigences communes imposent...
Published 04/15/13