2 - La prise en compte de la dimension économique
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Un des objectifs de la loi organique de 2009 fut de rendre obligatoire la réalisation d'études d'impact et d'en publier les résultats en annexe aux projets de loi, notamment concernant les conséquences économiques, financières, sociales et environnementales. Mais cela suppose des consultations préalables et des adaptations organisationnelles.
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Published 07/04/10
Sur une quinzaine d'années, le nombre de lois est stabilisé (une quarantaine, hors ratification des traités), mais le contenu en est accru en longue période, puisque depuis 1973 le volume total des lois publiées a été multiplié par 9. Une cause réside dans l'accroissement des amendements ; la...
Published 07/04/10
La dimension économique implique le renforcement du lien entre légistique formelle et légistique matérielle dans le processus législatif. Mais la rationalisation comporte aussi une maîtrise améliorée du temps, de même qu'une garantie démocratique de transparence qui opère notamment au regard des...
Published 07/04/10
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