L’épisode 1 « Droit des peuples autochtones (autonomie gouvernementale) » du balado « Arrêt sur le Droit » aborde la décision rendue le 9 février 2024 par la Cour Suprême du Canada dans le renvoi relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits...

L’épisode 6 « Droit de la famille (médiation familiale) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Association de médiation familiale du Québec c. Bouvier. Dans ce jugement rendu le 17 décembre 2021 en appel de la Cour d’appel du...

L’épisode 5 « Droit des obligations (la bonne foi contractuelle) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Ponce c. Société d’investissements Rhéaume ltée. Dans ce jugement rendu le 27 octobre 2023 en appel de la Cour d’appel du...