Description
L’épisode 5 « Droit des obligations (la bonne foi contractuelle) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Ponce c. Société d’investissements Rhéaume ltée.
Dans ce jugement rendu le 27 octobre 2023 en appel de la Cour d’appel du Québec, la Cour suprême rejette le pourvoi de deux présidents d’entreprises ayant manqué à leur devoir contractuel de bonne foi.
Michel Désautels reçoit à ce sujet Me Paul Martel, Avocat, auteur d’ouvrages juridiques et conseiller spécial chez Blakes et Me Stéphane Rousseau Ad. E., professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et professeur affilié au département de finance de HEC Montréal afin de décrypter au mieux les tenants et aboutissants de cette décision et son impact sur la société québécoise et canadienne.
Un balado présenté par Michel Désautels et préparé avec l’aide de Me Fady Toban, Avocat au sein du groupe litige chez Langlois Avocats.
« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour Suprême du Canada.
Production, réalisation et musique originale : Virage Sonore
L’épisode 1 « Droit des peuples autochtones (autonomie gouvernementale) » du balado « Arrêt sur le Droit » aborde la décision rendue le 9 février 2024 par la Cour Suprême du Canada dans le renvoi relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits...
Published 10/30/24
L’épisode 6 « Droit de la famille (médiation familiale) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Association de médiation familiale du Québec c. Bouvier.
Dans ce jugement rendu le 17 décembre 2021 en appel de la Cour d’appel du...
Published 05/21/24