Nul n’est censé l’ignorer. Nul n’est censé la désobéir. Débattue, parfois modifiée, parfois votée, la loi protège aussi bien qu’elle punit. Garante de nos libertés, source de nos droits et de nos devoirs, elle est «  l’expression de la volonté générale  ». Où réside le pouvoir en France ? Qui détient la compétence d’écrire la loi, de l’appliquer, de la juger ? Quelles différences entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire ? Quels sont les domaines régis par les lois, les...

Au nom du secret des sources, les journalistes de Mediapart ont refusé en février 2019 une tentative de perquisition de leurs locaux, acte de procédure rarissime pour un organe de presse. À cette occasion, Clara Benyamin revient sur la manière dont la loi encadre, protège et organise le statut particulier des journalistes, en matière de droit pénal, de droit du travail et de droit d’auteur.  Quels sont les critères pour être reconnu comme journaliste professionnel aux yeux de la loi ? La...

Porter son jean déchiré en réunion, être coiffé d’une kippa en rendez-vous client ou porter une tenue de princesse dans une banque. Il n’est pas toujours aisé de conjuguer les exigences de son entreprise et ses propres opinions, religion ou préférences vestimentaires. Pourquoi le port du short est interdit dans certains endroits ? Peut-on refuser de porter l’uniforme ? « Est-ce qu’un employeur peut interdire à ses employés la consommation de drogues et d’alcool ? Qu’est ce que la clause de...

Le premier flic de France a la fièvre du samedi soir. Dans la nuit du 9 au 10 mars, quelques heures après l’acte 17 des Gilets jaunes, le ministre de l’Intérieur est allé se déhancher au Noto, club select de Paris. Sa virée arrosée a fait la une de deux magazines, Closer et Voici, photos à l’appui. Un cas de presse people parmi mille. Nabilla, DSK, Valls ou encore Sarkozy…tout·e·s ont vu leur vie privée affichée dans les kiosques. Où et quand commence la vie privée des personnalités...

Nos ami·e·s les trolls, suite. Après l’épisode post Ligue du LOL sur la liberté d’expression sur internet, Clara Benyamin et ses invités se penchent sur la définition du harcèlement - en ligne ou non - au regard de la loi française, et sur les moyens de défense possibles. Propagation de rumeurs, création de faux profils avec l’identité d’une personne sans son accord, publication de photographies sexuellement explicites, que ce soit des photomontages ou du revenge porn, des messages menaçants…...

Parlons CD et K7. Enfin enregistrements. Pour que leurs productions arrivent dans les bacs et casques audio, les artistes s’unissent à des partenaires de l’industrie musicale (labels, majors). Que signifie signer un contrat en tant qu’artiste ? Quelle différence entre un contrat d’enregistrement, de licence ou de distribution ? Que signifie être un artiste indépendant ? Faut-il mieux signer une exclusivité avec le nom de son groupe ou avec son nom propre de musicien ?  Pour ce deuxième...

L’affaire de la Ligue du LOL a permis de discuter du cadre légal de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux. Comme toutes libertés, celle de communiquer ses pensées et ses opinions a ses limites. La première question à se poser : qu’a-t-on le droit de publier ? En ligne comme dans le monde physique, l’injure et la diffamation sont proscrites par la loi. Sur internet, comment différencier un commentaire désagréable d’un commentaire illicite ? Qui est responsable entre la personne qui a...

Nombreuses sont les personnes qui connaissent son existence, rares sont celles qui en comprennent le sens. Devenue célèbre avec le virtuel et volatile bitcoin, la technologie blockchain permet d’échanger des informations de manière sécurisée, transparente, et, surtout, décentralisée. Pour mieux se représenter une blockchain, il faut s’imaginer un grand livre accessible à tout·e·s dont les pages sont marquées d’une encre indélébile et infalsifiable. Pour tout comprendre aux « chaînes de...

Tout, absolument tout ce qui sort en salles, court ou long métrage, film français ou étranger et même les bandes-annonces, a besoin d’un visa d’exploitation, c’est à dire d’une autorisation administrative de diffusion. Et lorsqu’il y a sexualité, délinquance, drogue, violence à l’écran, une mention précise pour quel public il est adapté, le fameux -12, -16, et -18. Comment le CNC choisit-il cette catégorie d’âge ? Quelle est la différence entre la mention interdit aux moins de 18 et le classé...

A-t-on le droit de faire une cover sur Youtube sans rien demander à personne ? Comment un artiste récupère-t-il les droits de diffusion de son tube de l’été diffusé sur une radio au Mexique ? Quelqu’un, quelque part, a-t-il les droits sur la gamme de do ? Dans ce premier épisode d’une série d’émissions consacrées au droit de la musique, le duo Clara Benyamin et Loïc Fouquet, ancien avocat et batteur dans un groupe de rock, parlent solfège et Sacem pour y voir plus clair entre droit des...

Le partage non autorisé des « nudes », à savoir les photos ou vidéos à caractère sexuel, est devenu un fléau d'Internet. Jennifer Lawrence et Kim Kardashian font partie des nombreuses victimes de cette pratique. Revenge porn, dick pic ou hacking, cet harcèlement peut prendre différentes formes. Le droit à la vie privée, lié au droit à l’image, sont des outils légaux de longue date permettant de se défendre pour les personnes souhaitant arrêter la diffusion de ces images. En 2016, la loi pour...

Contrairement aux humains, les animaux ne sont pas des sujets de droit mais des objets de droit, c’est-à-dire qu’ils sont un bien meuble dont une personne peut jouir. L’animal n’est pourtant pas un bien comme les autres. Depuis février 2015, la loi française décrit les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité. Ce statut leur confère une autre valeur que purement marchande ou patrimoniale. Abandons, maltraitances, actes de cruauté, les animaux sont-ils vraiment protégés ? Quels...

En mai 2018, les boîtes mail des Français se sont retrouvées submergées de messages de sociétés demandant un consentement à l'utilisation de leurs données personnelles. En effet, depuis l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement général sur la protection des données), les entreprises doivent informer leurs clients sur le traitement des données personnelles et recueillir leur consentement. Une campagne massive improvisée à la dernière minute (voire en retard) pour la plupart. Après des années sans...

Banksy avait-il le droit de passer une de ses oeuvres à la broyeuse à papier ? Ai-je le droit de brûler mon exemplaire de Marc Lévy ? Puis-je rajouter ma touche personnelle, du coup de crayon à la destruction, à une oeuvre que je n’ai pas créée ? D’ailleurs, existe-t-il une définition légale de l’oeuvre d’art ? Clara Benyamin reçoit Anne-Charlotte Plèche et Nina Gosse. Accrochez-vous, quelques mots de latin à prévoir.  CRÉDITS Besoin de rien, envie de droit est un podcast de Clara Benyamin,...

La neutralité du net, principe fondateur du web, établit que les fournisseurs d’accès à internet ne doivent ni filtrer, bloquer ou prioriser les contenus. Cet « impact nul de la technique » empêche un traitement préférentiel pour les utilisateurs comme pour les acteurs d’internet, et leur permet d’accéder au même réseau, aux mêmes infos, à la même vitesse. Si l’on commence, comme c’est le cas actuellement aux Etats-Unis, à faire payer les plus grands utilisateurs de bande passante, quelle...

Ou Ikea ? Radis, Assedic ? Quels sont les prénoms acceptés en France ? Quelles sont les raisons acceptables selon la loi pour justifier un changement de prénom à l’âge adulte ? Existe-t-il une obligation de franciser un prénom lors d’une naturalisation française ? D’ailleurs, il paraîtrait selon un certain Eric, que seuls les prénoms issus du calendrier chrétien sont autorisés lors de la déclaration du patronyme à l’officier d’Etat Civil. Info ou « infox » : réponse avec Clara Benyamin et ses...

Parlons peu parlons droit, et dans cet épisode de la chronologie des médias, un dispositif qui fixe le délai d’attente entre la sortie d’un film au cinéma, son passage à la télé, sa sortie en DVD puis sa mise à disposition sur les plateformes de VOD illimités de type Netflix. Parfois pénibles pour les consommateurs, ce délai permet surtout de financer et de structurer l’exception culturelle française, en protégeant les acteurs de la diffusion de films en salles. Mais les nouveaux usages...

Clara Benyamin parle de droit des médias, des technologies et de la création. Un podcast de Binge Audio, un mercredi sur deux à partir du 3 octobre. CRÉDITS Besoin de rien, envie de droit est un podcast de Clara Benyamin, produit par Binge Audio. Réalisation : Quentin Bresson. Générique : Nicolas Couchou-Meillot. Chargée de production : Juliette Livartowski. Chargée d'édition : Camille Regache. Direction des programmes : Joël Ronez. Direction de la rédaction : David Carzon. Direction générale...