3.1 Les grandes lignes de la réforme sur l'exécution du

3.1 Les grandes lignes de la réforme sur l'exécution du contrat (Bruno DONDERO)

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Dans cette vidéo, Bruno DONDERO récapitule avec Maurice BENSADOUN, directeur juridique, les grandes évolutions résultant de la réforme, s'agissant de la phase de l'exécution du contrat.

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4.3 Résolution et résiliation (Bruno DONDERO)

Bruno DONDERO et Fabrice ROSA, maître de conférences, expliquent dans cette vidéo la différence entre résolution et résiliation.

Published 05/03/16

3.4 La réduction de prix (Bruno DONDERO)

En s'inspirant de la solution retenue par certains droits spéciaux, les auteurs de l'ordonnance du 10 février 2016 ont mis à la disposition du créancier insatisfait un nouveau moyen d'action, qui est celui de la réduction de prix. Dans cette vidéo, Bruno DONDERO et Fabrice ROSA, maître de...

Published 05/03/16

3.8 La force majeure (Bruno DONDERO)

La force majeure n'était pas définie précédemment par la Code civil, c'est désormais le cas. Bruno DONDERO aborde cette notion importante avec Maurice BENSADOUN, directeur juridique.

Published 05/03/16