Le 10 février 2016, le droit des contrats français a été réformé par voie d'ordonnance, ainsi que le prévoyait la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un...
Bruno DONDERO et Fabrice ROSA, maître de conférences, expliquent dans cette vidéo la différence entre résolution et résiliation.
Published 05/03/16
En s'inspirant de la solution retenue par certains droits spéciaux, les auteurs de l'ordonnance du 10 février 2016 ont mis à la disposition du créancier insatisfait un nouveau moyen d'action, qui est celui de la réduction de prix. Dans cette vidéo, Bruno DONDERO et Fabrice ROSA, maître de...
Published 05/03/16
Dans cette vidéo, Bruno DONDERO récapitule avec Maurice BENSADOUN, directeur juridique, les grandes évolutions résultant de la réforme, s'agissant de la phase de l'exécution du contrat.
Published 05/03/16