Donation avec clause d'entrée en communauté, terrain à lotir, en voilà de bonnes idées !
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Description
Réflexes du praticien pour éviter les chausses trappes de la clause d'entrée en communauté adjointe à une donation et guider son client pour mener à bien la division souhaitée de son terrain. Juliette Courquin et Caroline Cros, journalistes des Rédactions immobilier et civil Lefebvre Dalloz, vous disent tout ce qu'il faut retenir en pratique. Préparé et animé par : Juliette COURQUIN, journaliste au sein de la rédaction immobilier, Lefebvre Dalloz et Caroline CROS, journaliste au sein de la rédaction civile, Lefebvre Dalloz Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz Pour en savoir plus : voir le Mémento Successions Libéralités et le Mémento Urbanisme Construction Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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Dans ce nouvel épisode de « 5 minutes d’arrêts en droit de la famille », Florence Gall vous propose une analyse de quatre décisions marquantes de la Cour de cassation en matière d’assurance-vie, de GPA et de démembrement de propriété. Cass. com. 11-9-2024 n° 22-23.014 F-D Cass. 1e civ 2-10-2024...
Published 11/21/24
Bienvenue dans "L'avenir du droit du travail", un podcast proposé par le Cercle Lefebvre Dalloz, Dalloz Actualité et La Quotidienne. Au cours des différentes saisons que comptera ce podcast, des personnalités du monde du droit du travail se succéderont au micro pour échanger avec d'autres...
Published 11/19/24