Maître Alain Bensoussan est avocat au Barreau de Paris. Il a créé le cabinet Bensoussan en 1978 avec l'idée d'associer le droit et l'informatique. Par la suite, l'activité du cabinet va inclure l'ensemble des technologies émergentes. Cette activité couvre aussi bien le contentieux que le conseil avec une dominante pour ce dernier. Le cabinet oeuvre à l'international, ce dernier point étant rendu plus facile du fait que les droits nationaux sont relativement similaires en matières de...

1) Les libertés individuelles et les libertés publiques sont très diverses. La question qui se pose réellement est de savoir si celles-ci s'appliquent de la même manière dans les espaces réels que dans les espaces numériques. Les libertés sont sont un obstacle aux atteintes à la personne issues de l'informatique. La loi du 6 janvier 1978, dite «Informatique et libertés» met en oeuvre ces libertés au sein des espaces numériques. 2) Au vu de la loi de 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004,...

1) Selon la conception traditionnelle, il existe beaucoup de principes fondamentaux. Ceux-ci sont d'ailleurs largement illustrés dans la doctine et en jurisprudence. Ils sont par principe indépendants de la technologie. 2) Ces libertés ne sont pas modifiées par les TIC. Toutefois, la prise en compte pratique de ces libertés dans le monde numérique ne se fait pas à l'identique. En effet, certaines questions liées aux libertés publiques et libertés individuelles doivent être reformulées. Pour...

1) Les usages des TIC entreprise se sont démultipliés même si les usages de demain seront bien plus complexes et nombreux. Aujourd'hui, il existe globalement trois types d'utilisation : l'intranet, l'internet et la video/musique. Le principe est que la vie privée résiduelle doit pouvoir s'exprimer dans chaque vecteur de communication. Dès lors les contôles doivent obéir à deux principes : légitimité et proportionnalité. 2) La technologie est neutre. Elle n'est pas en soi une menace. Seule...

La question de savoir qui doit contrôler les TIC se pose : les citoyens, la CNIl, l'Etat ? En l'occurence il existe d'une part une haute autorité (la CNII), et d'autre part une police spécialisée et un cadre juridique adapté. Le contrôle est, avant tout, un contrôle par les citoyens pour les citoyens dans une optique finale de corégulation. Ecouter l'entretien :

Quelle tendance ? Les TIC ne sont ni une limitation ni une restriction aux libertés publiques et aux libertés individuelles. Il s'agit plutôt d'une nouvelle formulation au sein de laquelle existe peut-être d'autres libertés comme un droit à l'oubli avec renaissance numérique ou encore un droit à la vie parallèle, Les TIC sont un accélérateur de fracture digitale dans lequel la différence se fera au niveau de la compétence de la faculté à disposer des moyens techniques nécessaires. Ecouter...