Les ambiguïtés de la gouvernance d'entreprise 1 : La connaissance des règles de gouvernance (Philippe Fortuit)
Description
Les ambiguïtés de la gouvernance d'entreprise - la connaissance des règles de gouvernance. Les règles de gouvernance ont été expérimentalement dégagées des besoins de gestion des entreprises et du rôle des actionnaires ou des épargnants. Bien que progressivement affirmées par des législations nationales, leur évolution permanente impose une information fiable des entreprises concernées, pour pallier les risques d'insécurité tenant aux sanctions, comme celles que l'AMF est susceptible de prononcer.
L'architecture du droit de la sauvegarde - les grandes catégories du droit français. La rationalité de la loi sauvegarde repose sur un interventionnisme progressif du juge en fonction de la dégradation de la situation de l'entreprise. Les trois étapes que sont la détection, la prévention et le...
Published 04/15/13
L'architecture du droit de la sauvegarde - les critères respectifs d'ouverture des procédures. Bien que "dédramatisée" par les réformes récentes, la cessation des paiements reste un critère essentiel du passage de l'amiable au traitement judiciaire. Toutefois la sauvegarde est une procédure...
Published 04/15/13
L'art de la médiation - la recherche d'un dialogue constructif. Le médiateur est un "facilitateur" qui a pour mission d'instaurer un véritable dialogue entre les personnes en conflit. Ce dialogue confiant doit être constructif pour les intéressés qui seront les auteurs de leur accord et de la...
Published 04/15/13