Common Law - Civil Law 1 : La coexistence du Civil Law et du Common Law (Béatrice Castellane et Yves Chaput)
Description
Les deux principaux systèmes de droit que sont le Civil Law et le Common Law coexistent au niveau mondial et, alors que certains voudraient voir surgir un droit fondé sur de grands principes essentiels issu de la fusion de ces deux inspirations différentes, on observe plutôt avec la mondialisation, une prédominance du Common Law qui s'explique grâce à des facteurs tels que la langue, la culture, l'histoire...
L'architecture du droit de la sauvegarde - les grandes catégories du droit français. La rationalité de la loi sauvegarde repose sur un interventionnisme progressif du juge en fonction de la dégradation de la situation de l'entreprise. Les trois étapes que sont la détection, la prévention et le...
Published 04/15/13
L'architecture du droit de la sauvegarde - les critères respectifs d'ouverture des procédures. Bien que "dédramatisée" par les réformes récentes, la cessation des paiements reste un critère essentiel du passage de l'amiable au traitement judiciaire. Toutefois la sauvegarde est une procédure...
Published 04/15/13
L'art de la médiation - la recherche d'un dialogue constructif. Le médiateur est un "facilitateur" qui a pour mission d'instaurer un véritable dialogue entre les personnes en conflit. Ce dialogue confiant doit être constructif pour les intéressés qui seront les auteurs de leur accord et de la...
Published 04/15/13