Une servitude d’utilité publique qui peut vous faire perdre un bout de parcelle : Focus sur l’alignement ! Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Vos frères et sœurs doivent intervenir à votre vente au titre de l’article 924-4 du Code civil et vous ne savez pas pourquoi ? On vous explique tout ! Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Le plan pluriannuel de travaux issu de la loi climat et résilience de 2021 peine encore à s’affirmer au sein des copropriétés malgré une entrée en vigueur progressive et pourtant sera obligatoire dans toutes les copropriétés à usage d’habitation, de commerce ou de bureaux à compter de 2025 peu importe leur taille. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Entretenir vos jardins, plus que jamais une obligation légale qui peut être pénalement sanctionnée. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Nous avons le plaisir de vous retrouver pour une saison 4 ! Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Où avez-vous prévu de dormir cet été ? Hôtel, gîtes, chambre d’hôtes … Ou plutôt Airbnb, Abritel ? Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Cette semaine, on se retrouve pour un épisode consacré au droit de la famille et plus particulièrement aux avantages matrimoniaux 💍 Définition, prérogatives et actualité, on vous dit tout !! Épisode 18 disponible dès à présent sur toutes les plateformes habituelles 🎙️ Bonne écoute 🎧 Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

De l’installation d’un élément d’équipement à la garantie décennale, comprenons comment ils sont liés à travers cet épisode Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Cette semaine, on se retrouve pour un épisode consacré au quasi-usufruit ! 💵 Définition, prérogatives et convention, on vous dit tout ! Épisode 16 disponible, dès à présent, sur toutes les plateformes habituelles 🎙️ Bonne écoute 🎧 Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Brève d'Actes s'est fait un tête-à-tête avec un notaire et président ... Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Peu importe votre contrat de mariage, il y a des droits et devoirs d’ordre public qui s’appliquent à tous : c’est le régime primaire. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

USUCAPION 🏠 Cette semaine, on se trouve pour un épisode consacré à la prescription acquisitive immobilière ! Les conditions, les délais et ses effets, on vous dit tout ! Épisode 14 disponible dès à présent sur toutes les plateformes habituelles 🎙️ Bonne écoute 🎧 Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Un défaut ou une malfaçon dissimulés … Sans doute un vices cachés ! Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Cette semaine, on se retrouve pour un épisode un peu spécial ! Le 8 mars c’est la journée internationale des droits des femmes, alors on a décidé de dédier cet épisode à toutes les femmes du notariat !! Quelques chiffres, les femmes importantes qui nous représentent et celles qui agissent pour la profession ! On vous dit tout ! L’épisode 12 disponible dès à présent sur toutes les plateformes habituelles 🎙️ Bonne écoute ! 🎧

Les fiançailles sont avant tout un engagement moral. Pourtant, elles peuvent emporter des conséquences juridiques.

Depuis le 1er février 2024, les règles d’attribution des minutes ont changé 🚨 On vous explique tout dans l’épisode 10, disponible dès à présent sur toutes les plateformes 🎙️ Bonne écoute 🎧

Engagées dans la protection et le développement des espaces agricoles, naturels et forestier, les SAFER bénéficient dans certaines zones d’un droit de préemption.

Définition, qualification et sanctions, on vous dit tout sur le recel successoral 🚨 Épisode 8, disponible dès à présent sur toutes les plateformes 🎙️ Bonne écoute 🎧

Donner c’est donner, reprendre c’est voler ! Cette citation trouve en effet à s’appliquer juridiquement, notamment en matière de donation !

Lorsqu’une succession s’ouvre elle est dévolue à un ou plusieurs héritiers ! Toutefois, pour hériter, il faut réunir un certain nombre de conditions énumérées par la loi ! Naître viable, ne pas être indigne, on vous dit sur les qualités requises pour héritier ! 🙈🙉🙊 Episode 6, disponible dès à présent sur toutes les plateformes 🎙️ Bonne écoute 🎧

Savez-vous pourquoi on dit "bail 3-6-9" ?

Cette semaine, on se retrouve pour parler de l'assurance-vie, de ses aspects civils et fiscaux !  L'épisode 4 est disponible sur toutes les plateformes, comme d'habitude, 🎙️ Bonne écoute 🎧

Vous êtes vous déjà demandé pourquoi une maison est à l'abandon ?