Pour cet épisode de rentrée, Charlotte Michon dresse un bilan des contentieux introduits sur le fondement de la loi française sur le devoir de vigilance.   A ce jour, il existe une douzaine de contentieux connus au titre du devoir de vigilance. Ces procédures sont entre autres des contentieux dits « stratégiques », portés par des ONG dans le but affiché de faire changer les pratiques des entreprises.   Au 1er semestre 2023, de premières décisions judiciaires ont été rendues dans les affaires...

Quel est le cadre des enquêtes internes ? A quels risques juridiques mais également réputationnels ces enquêtes exposent-elles les entreprises, et comment les gérer ? Quel est le rôle de l'avocat ? Dans cet épisode, Charlotte Michon et son invitée Marie Perrault, avocate en droit pénal, conformité et enquêtes internes, reviennent sur les spécificités des enquêtes internes liées aux droits humains et au devoir de vigilance. Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter...

Quels sont les critères permettant de définir les peuples autochtones ? Quels sont leurs droits spécifiques, et quelles sont les obligations des entreprises à leur égard ? Quelles réponses possibles des entreprises pour la mise en oeuvre d’un engagement effectif avec les communautés locales ?   Suites et fin de l’entretien avec Céline Pires, consultante indépendante « Entreprises et droits humains », et spécialiste des relations entreprises et communautés locales.   Pour aller plus...

La prise en compte des attentes des parties prenantes est une condition d’effectivité de la mise en place des démarches de vigilance. Ces parties prenantes peuvent être les collaborateurs de l’entreprise, ses usagers et clients, mais aussi les communautés locales.   👉 Comment définir la notion de « communauté locale » pour englober l’ensemble des personnes potentiellement impactées par l’activité d’une entreprise, y compris les communautés nomades ?   👉 En quoi les activités des entreprises...

Le droit international humanitaire (DIH), aussi connu sous le nom de « droit de la guerre » ou « droit des conflits armés » est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Dans cet épisode, Charlotte Michon et son invitée Coline Beytout-Lamarque, conseillère juridique senior en droit international humanitaire à la Croix-Rouge française, évoquent les grands principes du DIH (humanité, distinction des civils et des combattants,...

Le concept du devoir de vigilance, qui vient de la soft law, s’est progressivement traduit dans le droit positif avec la loi française du 27 mars 2017, suivie par d’autres pays européens. Il s’appliquera bientôt à tous les États membres de l’Union Européenne avec la future directive européenne consacrée au devoir de vigilance.   A qui s'appliquera la directive ? Quels seront les enjeux couverts, et en particulier, quelles relations commerciales sont à inclure dans le devoir de vigilance...

La loi française sur le devoir de vigilance prévoit expressément, comme étape du plan de vigilance, « des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, au regard de la cartographie des risques ». Cette étape permet de garantir l’effectivité des démarches des entreprises en matière de devoir de vigilance.   En pratique, la majorité des entreprises utilisent des évaluations des...

La prise en compte des droits humains est arrivée dans les entreprises via le reporting extra financier et le dialogue avec les parties prenantes, qui était pris en charge par les directions RSE. Avec l’arrivée de la loi française sur le devoir de vigilance, on a vu apparaître de nouveaux acteurs, tels que les « responsables conformité », ou les « responsables devoir de vigilance » chargés de l’application de cette loi.   Xavier Hubert, directeur éthique, compliance et privacy chez Engie,...

La convention n°131 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) précise que les éléments à prendre en compte pour déterminer le niveau de salaire minima doivent notamment comprendre « les besoins des travailleurs et de leur famille, eu égard au niveau général des salaires dans le pays, au coût de la vie, aux prestations de sécurité sociale et aux niveaux de vie comparés d'autres groupes sociaux ».   Il n’existe pas de méthodologie unique permettant de définir ce « salaire vital » ou...

La loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance a créé une nouvelle obligation pour les grandes entreprises françaises de mettre en place une démarche effective pour identifier et gérer les risques d’avoir des impacts négatifs sur les droits humains et l’environnement, ces impacts pouvant être causés par les entreprises elles-mêmes, par leurs filiales contrôlées ou par leurs sous-traitants et fournisseurs avec lesquels il existe une relation commerciale établie.   6 ans après l’adoption de...

Certaines entreprises françaises associent les organisations syndicales à leur démarche de vigilance en négociant avec elles des accords-cadres internationaux, qui leur permettent de développer une démarche formalisée et systématisée de dialogue, encouragée par la loi française sur le devoir de vigilance. D’autres informent régulièrement les organisations syndicales, mais ce ne sont pas des pratiques généralisées aujourd’hui.   Dans cet épisode, Charlotte Michon reçoit Isabelle Schömann,...

La question de l'engagement politique des entreprises est une attente explicite des référentiels de soft law qui inspirent aujourd'hui les législations autour du devoir de vigilance. Les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme demandent par exemple aux entreprises « un engagement politique de l'entreprise de s'acquitter de leur responsabilité en matière de respect des droits humains » et précisent que cet engagement doit être pris par ce qu'ils...

Les rapports des ONG sont alarmants : les atteintes aux droits des défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement qui dénoncent les activités des entreprises sont de plus en plus nombreuses.   Quelle est la définition des « défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement », au sens des Nations Unies ? A quels risques doivent-ils faire face ? Quels mécanismes d’alerte les entreprises doivent-elles mettre en place pour les prévenir ?   Pour aborder ces questions, Charlotte Michon...

La Convention de l’Organisation Internationale du Travail n°190 sur la violence et le harcèlement, adoptée en 2019 et entrée en vigueur en 2021, est le premier traité international à reconnaître à chacun le droit à un monde du travail exempt de violences et de harcèlement.   Elle définit l’expression « violence et harcèlement » dans le monde du travail comme « un ensemble de comportements et de pratiques inacceptables, ou de menaces de tels comportements et pratiques, qu’ils se produisent à...

Une entreprise française peut-elle être mise en cause pénalement pour des agissements de ses filiales ou de ses fournisseurs ? Quelles mesures mettre en place pour mesurer ces risques et les prévenir ? Charlotte Michon et son invitée Élise Le Gall, avocate inscrite au barreau de Paris, et sur la liste des avocats conseils habilités à intervenir devant la Cour Pénale Internationale, abordent ces questions ainsi que celle de l’articulation entre le devoir de vigilance des entreprises, relevant...

En réponse à une économie mondialisée, le devoir de vigilance impose aux entreprises de prévenir la violation des droits humains par leurs fournisseurs et tout au long de leur chaîne d’approvisionnement ; les récentes lois prévoient une responsabilité juridique de l’entreprise du fait des pratiques de ses relations commerciales directes, voire indirectes. Cet épisode permet d'appréhender les contours de cette nouvelle obligation, et les dispositifs mis en place par les entreprises pour...

Charlotte Michon et son invité Emmanuel Bloch, directeur de la responsabilité d’entreprise chez Thalès et ancien membre du groupe de travail de l’EFRAG, organisme chargé d’élaborer les standards de reporting pour la commission européenne dans le cadre de la directive CSRD, reviennent sur les tendances concernant les exigences de reporting.   Comment convaincre de l’effectivité et de la sincérité de leur démarche ? Comment choisir les informations devant être publiées pour justifier de leurs...

Qu’ils résultent de la localisation ou du secteur d’activité, de la structuration de la chaîne de valeur, ou encore de la nature des produits et services, la loi sur le devoir de vigilance impose d’identifier les risques sur les droits humains générés par les entreprises elles-mêmes, mais également par leurs filiales ou les sous-traitants et fournisseurs avec lesquels elles entretiennent une relation commerciale établie. Cet exercice appelle à un changement de prisme pour les entreprises :...

Quels facteurs les entreprises doivent-elles prendre en compte dans leur cartographie des risques ? Quels acteurs doivent être mobilisés dans la prévention et la réparation du travail forcé, et quel est leur rôle ? Charlotte Michon et son invitée Sabine Gagnier, responsable du programme Justice de genre et non-discrimination chez Amnesty International France, discutent des enjeux autour du travail forcé, et de l'enquête menée par Amnesty international, depuis l'attribution de la Coupe du...

Dans ce premier épisode, Charlotte Michon revient sur les liens entre activités commerciales et droits humains, et sur les enjeux autour du "devoir de vigilance", nouvelle obligation juridique qui a fait son entrée dans le droit français en 2017 et qui demande aux sociétés-mères et donneuses d'ordres d'identifier et prévenir les risques d'atteintes aux droits humains et à l'environnement sur l'ensemble de leurs activités. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.