L’Europe va-t-elle à l’encontre de l’autonomie des États membres ?
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Même si vous ne suivez pas l’actualité européenne, il y a fort à parier que l’acronyme RGPD ne vous est pas totalement inconnu. Rappelez-vous : en 2019, l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données a provoqué une avalanche d’e-mails de confirmation d’inscriptions à des newsletters dans votre boîte mail. Dans les médias, on a aussi vu ressurgir cette idée reçue selon laquelle l’Union européenne irait à l’encontre de l’autonomie des États membres en voulant harmoniser les règles de droit dans un certain nombre de domaines. À contre-courant de ce point de vue, Pieter Van Cleynenbreugel, directeur de l’Institut d’Études Juridiques Européennes au sein de l’Unité de Recherche Cité, émet l’hypothèse que cette harmonisation du droit européen contribue au contraire à une reconstitution, dans l’ombre du droit de l’Union, de l’autonomie à l’intérieur des États membres.
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Published 03/22/22
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