Le droit pénal peut-être défini comme « l'ensemble de règles juridiques qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants ». Il va donc s'agir d'étudier la mise en oeuvre de la sanction du comportement portant atteinte à la société et ainsi les règles réglementant...

La procédure pénale s'attache à la recherche et au jugement des délinquants : elle est « l'étude du procès pénal » qui en est au c?ur. Il s'agit donc, de façon générale, de l'ensemble des règles, des formalités, des actes qui doivent être accomplis pour parvenir à une solution juridictionnelle et...

La notion de travail dissimulé regroupe en réalité plusieurs infractions à la législation sociale. Il s'agit d'infractions relevant du droit pénal du travail. Ces infractions sanctionnent des comportements créant une inégalité sociale et fiscale entre les travailleurs. La répression du travail...