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le Comité Européen des Droits Sociaux

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Dans une nouvelle décision, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe (CEDS) a conclut à une violation par la France de la Charte sociale européenne révisée, et ceux en raison de la différence de traitement en matière de rémunération entre les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et les sapeurs-pompiers professionnels Feu de connaissance s’est posé plusieurs questions à ce sujet : qu’est ce que la charte sociale européenne ? Quel est le rôle du Comité européen des droits sociaux ?

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