Que reste-t-il de la loi immigration après son examen par le Conseil constitutionnel ?
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Le Conseil constitutionnel a censuré partiellement le texte de la loi immigration. 32 articles sur les 49 contestés sont ainsi retoqués. Ce sont les articles les plus durs de la loi immigration qui ont été censurés : les restrictions du droit du sol, du regroupement familial ou encore la "caution retour" pour les étudiants étrangers ou l'instauration des quotas migratoires.
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Published 06/13/24
Published 06/13/24
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