Raphaël Matta-Duvignau, maitre de conférences en droit public à l’université de Versailles Saint Quentin aborde le contexte juridique général du conseil de discipline et précise les points juridiques à respecter avant la tenue du conseil de discipline : la convocation, les faits, les sanctions,...

Orlando Loureiro, IA IPREVS de l’académie d’Orléans-Tours, aborde la portée éducative du conseil de discipline. Au-delà de l’organisation complexe du conseil de discipline et de son cadre juridique très fort, il y a un élève, une famille et des personnels qui vivent un moment difficile : comment...