2. Prévention du blanchiment d’argent et de la fraude immobilière – La vérification d’identité et la déclaration de certaines opérations
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La vérification de l’identité et de la capacité juridique du client est un élément majeur de la Loi sur le courtage immobilier. Ce mécanisme a entre autres été mis en place pour prévenir et décourager la fraude immobilière et le blanchiment d’argent. Dans cet échange entre Alexandre Molinier et Me Caroline Champagne, vice-présidente Encadrement à l’OACIQ, découvrez les subtilités du processus.
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L’accompagnement d’un acheteur peut se faire de deux façons. Tout d’abord, il y a la représentation pour des conseils personnalisés et une stratégie d’achat, avec une expertise à 100 % qui se traduit par la signature d’un contrat de courtage exclusif achat (CCA).
Ensuite, il y a le traitement...
Published 06/17/24
Depuis juin 2022, les courtiers immobiliers ne peuvent plus représenter à la fois un vendeur et un acheteur pour la même propriété. Dans ce balado, nous détaillons les implications concrètes de cette règle.
Nous éclaircissons également la distinction cruciale entre la représentation d'un...
Published 06/17/24
Published 06/17/24
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