Le PV (Procès-Verbal) d'une Assemblée Générale en Belgique est un document essentiel qui récapitule les décisions prises et les discussions tenues lors de la réunion. Il sert de référence officielle et constitue une preuve écrite des délibérations et des résolutions adoptées au cours de cette réunion importante.

En Belgique, la vente ou l'achat d'un bien immobilier peut se passer de différentes façons. Dans le cas d'une vente de gré à gré dont nous parlerons aujourd’hui, l'acheteur et le vendeur s'entendent sur le prix de vente et sur la détermination du bien vendu. Dès cet accord sur le bien et le prix, la vente est en principe définitive. Plus tard, ils signeront ensemble un compromis de vente

La location des kots étudiants en Belgique est un sujet important pour de nombreux étudiants qui recherchent un logement pendant leurs études. Les "kots" sont des logements spécialement conçus pour les étudiants et sont souvent situés à proximité des campus universitaires.

L’été arrivé et vous avez décidé de de faire construire une piscine dans votre jardin et vous ne savez pas si vous avez besoin d’un permis d’urbanisme ? La réponse variera selon la région dans laquelle vous habitez. En effet la réglementation en matière de piscine est différente dans chaque région.

L’AG prend ses décisions généralement à la majorité absolue (50% des voix + 1) pour les décisions courantes, et à une majorité qualifiée (par exemple, 75%, 80%) ou à l’unanimité pour des décisions plus importantes.

En Belgique, l’état des lieux doit être réalisé en amont de la location d’un bien. Ce document permet d’attester de l’état général du logement au moment de la remise des clés et du début de son occupation par le nouveau locataire.Le code civil a rendu l’état des lieux obligatoire en septembre 2018, et ce, dans toutes les régions de Belgique, la loi précise la manière dont doit être dressé l’état des lieux dans l’article 1730 du Code civil : « Les parties dressent impérativement un état des...

L’ordre du jour d’une AG comporte tous les points qui seront soumis à l’assemblée générale.Il faudra y inclure un rapport d’évaluation des contrats de fournitures régulières et une prévision de budget pour les dépenses courantes et les frais extraordinaires prévisibles...

L'enregistrement du contrat de bail est une formalité obligatoire, imposée par le code des droits d'enregistrement, qui permet de donner à votre bail une date certaine et le rendre opposable à tous. Cela signifie que personne ne pourra contester l'existence du contrat. Toute personne sera tenue de respecter le bail.

Acquérir un logement constitue une dépense onéreuse. C’est pourquoi depuis le 1 avril 2023 l’abattement fiscal afin de faciliter l’acquisition d’un logement familial à été augmenté, sous certaines conditions.

L'indexation du loyer, c'est l'adaptation du loyer à l'évolution du coût de la vie.Depuis 1994, c'est l'indice santé qui est utilisé pour calculer l'indexation du loyer. L'indice santé est l'indice des prix à la consommation, dont on a retiré le tabac, les boissons alcoolisées et le carburant (sauf le LPG).Vers le 25 de chaque mois, le Service public fédéral Economie (« SPF Economie ») communique un nouvel indice santé. On peut trouver les indices, par mois et par année. L'article sur...

En achetant un ou plusieurs appartements dans un immeuble vous devenez copropriétaire. Dans ce premier épisode nous allons parler des convocation à L’assemblée Générale, la réunion annuelle des copropriétaires. Les locataires n’y sont pas conviés mais peuvent toutefois formuler par écrit des observations relatives aux parties communes de l’immeuble.

Le logement est souvent la 1ere préoccupation des ménages. Les personnes qui ne désirent pas acquérir leur habitation pourront la louer. Nous allons ici parler des baux relatifs à la résidence principale du locataire. Il existe cependant d’autres contrats de location, comme les baux commerciaux, les baux à ferme, les locations de garages ou les locations de vacances, etc…, qui font l’objet de réglementations propres. Episode Timeline 00:10 Introduction 01:20 Règles communes à tous les...