Le 22 février 2024, après plusieurs années de travail, la Chambre des représentants a adopté les projets de loi introduisant le Livre Ier et le Livre II Code pénal. À terme, le nouveau code remplacera donc le code actuel, en vigueur depuis 1867. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Quelles sont...
Published 04/15/24