La presse faisait écho, il y a peu, de dumping social sur les navires qui assurent la liaison transmanche. Le ministre en charge de la mer, Hervé Berville, a indiqué à cette occasion, « le maritime est un élément de souveraineté qu’il faut protéger ». Qui dit souveraineté renvoie à la puissance. De nombreux auteurs l’ont développé en sciences politiques mais on pense intuitivement à la puissance publique, aux pouvoirs publics. Qu’en est-il du côté de la mer finalement ? Qu’est-ce qu’une...

Selon le dernier baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux en France du 30 janvier 2024, les trois quarts des sondés estiment que les impôts sont trop élevés. Dans le classement de l’OCDE des pays les plus imposés en 2023, la France arrive en tête. 67 % des français estiment que leurs impôts sont mal utilisés par l’État. Enfin, l’État ne recueille que 32 % d’opinions positives sur la manière dont il est fait usage de l’argent du contribuable. Alors qu’un « ras-le-bol fiscal »...

Non sans exagération et avec son verbe habituel, Bernard Tapie disait en 1998 que « La prison est l’école de la délinquance, du crime et de la récidive. Pour celui qui est allé en prison, l’emploi, le logement, la formation, deviennent interdits. La prison ne prépare aucune réinsertion, elle veille méticuleusement à l’interdire. Il n’y a pas de système répressif collectif parfait, mais je sais qu’on a choisi le plus mauvais, que la prison ne répond à aucun de ses objectifs affichés, et que,...

En 2007, le président Nicolas Sarkozy affirmait que « le problème de l’Afrique, c’est de rester fidèle à elle-même sans rester immobile ; le défi de l’Afrique, c’est d’apprendre à regarder son accession à l’universel non comme un reniement de ce qu’elle est, mais comme un accomplissement. » L’OHADA participe assurément de ce mouvement. Créée il y a 30 ans, l’OHADA, l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, est, malgré son importance pour le commerce africain une...

En littérature, la métonymie est une figure de style qui utilise un mot pour désigner une autre idée qui lui est associée. Dans ce cadre, la place Beauvau est devenue une périphrase pour désigner le ministère de l'intérieur qui, depuis 1861, a son siège principal dans l'hôtel de Beauvau - et c'est cet hôtel Beauvau qui a donné son nom à la célèbre place du 8ème arrondissement de Paris. Nous avons choisi, dans le cadre des podcasts de l'ISP, de revenir sur l'histoire de plusieurs espaces de...

Depuis le 1er janvier 2024, des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales sont progressivement mis en place au sein des Tribunaux judiciaires et des Cours d'appel afin de répondre à une réalité constatée et documentée. Depuis plus de 20 ans désormais, on assiste à l'augmentation sans discontinuer de révélation des violences au sein de la sphère familiale. La création de ces pôles spécialisés est une des multiples réponses à un phénomène de masse longtemps tue, et...

Thématique de l’année s’il en est, ce n’est d’ailleurs ni le premier ni le dernier podcast sur les JO de Paris de 2024, nous allons continuer à l’envisager sous plusieurs angles. Aujourd’hui, le droit public. Pour rappel si cela est nécessaire, les jeux olympiques de Paris se dérouleront entre le 26 juillet et le 11 août 2024, nous ajouterons que les jeux paralympiques s’ouvriront le 28 août pour se clôturer le 8 septembre 2024. Manifestation sportive et culturelle d’ampleur, Paris a dû...

Bien qu’en trente années, le nombre de places opérationnelles de détention ait doublé en France, la surpopulation carcérale n’a eu de cesse de s’aggraver. Un taux d’occupation de plus de 140%. Nous reviendrons sur les chiffres avec notre invitée. Encore, les conditions de détention en France ont fait l’objet d’une décision d’importance par la Cour européenne des droits de l’Homme dans une décision JMB et autres c. France du 30 janvier 2020 : une décision faisant injonction à la France...

« La santé n'a pas de prix, mais elle a un coût ». Cette formule désormais célèbre est revenue sur le devant de l'actualité après l'annonce il y a quelques temps par le Président de la République de la généralisation de la franchise médicale sur les médicaments. Elle illustre les débats qui entourent les notions de coût, de valeur, de prix ou de gratuité. Des débats complexes, difficiles à démêler dans un monde qui semble soumis à des évolutions contradictoires. En effet, d’un côté, on peut...

« La loyauté est le bien le plus sacré du cœur humain », disait Sénèque Le procès civil constitue un substitut de la vengeance privée, pour autant la fin ne justifie pas tous les moyens. Tous les coups ne sont pas permis au sein d’un procès. La déloyauté du maniement des armes est susceptible d’en ruiner l’efficacité, faisant ainsi obstacle à l’objectif pourtant premier de manifestation de la vérité. La loyauté doit alors être entendue comme le principe selon lequel le juge et les...

Abdoulaye Kante a rejoint la marine nationale avant de devenir policier en tant que gardien de la paix. Il est passé par la BAC avant d’intégrer le stups puis la Police judicaire en Seine saint Denis, notamment lors des attentats en 2015. Aujourd’hui il est la DCIS. Monsieur Kante est assez présent médiatiquement depuis quelques années avec la particularité de n’être affilié à aucun syndicat ni parti politique. Ce qui est assez rare pour être souligné. Il est l’auteur d’un livre récent et...

Lorsque l’on évoque le syndicalisme en France, l’on se confronte immédiatement à un paradoxe d’importance. Avec un taux de syndicalisation de 10 %, la France compte parmi les pays d'Europe les moins syndiqués. Pourtant, la législation sociale confère un rôle majeur aux syndicats dans la gestion de la protection sociale en France. Ceux-ci font parfois figure de partenaires incontournables - comme l'a rappelé la récente réforme des retraites, lors de laquelle les dirigeants syndicaux ont pu...

L’histoire de France s’est forgée autour de manifestations, la Révolution française, bien sûr, mais aussi celle de 1830, la tragique journée des barricades, la répression de la commune en 1871 ou encore mai 1968. L’on ne se livrera pas à un vain inventaire à la Prévert. Pendant longtemps, le régime juridique des manifestations a été incertain : parfois tolérées, les manifestations, notamment religieuses, étaient interdites par certains maires qui fondaient leurs arrêtés sur la loi du 30 juin...

L’Institut National du Service Public a remplacé l’Ecole Nationale d’Administration. Créé le 1er janvier 2022, l’INSP est – je cite – l’opérateur public français de référence pour le recrutement, la formation initiale et la formation continue des cadres supérieurs et dirigeants de l’Etat. Un institut donc, un opérateur sans que l’on saisisse clairement le sens donné à ce terme, plutôt qu’une école, pour remplacer une école. Une école l’ENA dans laquelle le Président Macron a lui poursuivi ses...

Alors que la France se prépare à accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques d’été en juillet prochain, et que les polémiques politiques autour des retards pris par la ville Paris pour être prêt à temps en 2024, jamais la diplomatie ne semble avoir été aussi active en matière de sport : - du Prince héritier d’Arabie Saoudite qui fait trembler la planète football à coup de millions de pétrodollars pour se payer les stars du foot mondial, - en passant par le Qatar qui a réussi sa coupe du...

A moins de vivre dans une grotte, tout le monde a entendu parler au cours des deux dernières années de la donc désormais célèbre Cour de justice de la République ou CJR. Mais en avoir entendu parler et comprendre son rôle, son fonctionnement, sont deux choses différentes. La Cour de justice de la République est une institution créée par la révision constitutionnelle de 1993. Elle remplace alors la compétence de la Haute Cour de justice et elle juge les membres du gouvernement pour les...

La COP 28 s’est achevée à la mi-décembre sur un accord qualifié par certains d’historique, d’autres étant plus mesuré. L’année 2023 a été la plus chaude jamais observée sur la planète. De manière générale, les questions environnementales nous occupent plus que jamais. Tous les aspects de la problématique climatique méritent examen, qu’il s’agisse de l’aborder sous d’un point de vue politique, économique, scientifique et d’autres encore. Mais si, comme le disait Jean Carbonnier, « le droit...

L'intelligence artificielle, entendue comme la capacité pour des machines de simuler l'intelligence humaine, est un thème d'actualité. Et pourtant il a des racines anciennes dans les œuvres de fiction : par exemple, dans L'Iliade Homère décrit des automates créés par Héphaïstos, le dieu forgeron, sans parler de son omniprésence dans les œuvres de science-fiction du XXème siècle. C'est toutefois la vulgarisation scientifique qui va faire de l'intelligence artificielle un sujet identifié en...

Ce n’est rien de dire que ces lois étaient attendues. Discutées depuis les Etats généraux de la Justice sinon avant, elles ont fait l’objet de nombreux débats, particulièrement la loi Justice, la loi de programmation 2023-2027. Le 3 mai 2023, le projet de loi a été présenté au Conseil des Ministres, par Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux. Il a ensuite été adopté en première lecture, avec des modifications, par le Sénat, le 13 juin 2023, puis par l’Assemblée nationale le 18 juillet 2023....

Le jeudi 19 octobre 2023, un colloque de la Cour de cassation ayant pour intitulé « Le renouveau de la force obligatoire des contrats », fort intéressant au demeurant, avait pour ambition de dresser un bilan du droit positif des contrats quant à l’importance de cette obligatoriété. La notion de justice contractuelle a été débattue. D’éminents intervenants comme Dimitri Houtcieff, Laurent Leveneur et le Président de la chambre commerciale de la Cour de cassation, Vincent Vigneau, ont évoqué le...

Qui n’a jamais rêvé d’être agent secret, d’être un super espion ou encore simplement analyste à la DGSE ? Moi j’en ai rêvé, peut-être même un peu trop… Et bien certains le sont vraiment. Lors des podcasts de ISP, nous aimons tout particulièrement revenir sur le parcours d’un fonctionnaire, sur ses différentes expériences professionnelles, la réalité de son métier pour vous donner les meilleures clefs en main pour aborder le futur métier que vous souhaitez faire. Nous avons ainsi pu recevoir...

Le plan Vigipirate depuis l’assassinat le 13 octobre d’un professeur du lycée d’Arras par un jeune islamiste fiché S est passé au niveau « Urgence attentat déclaré ». Les mesures supplémentaires de protection correspondent à un élargissement et un renforcement des dispositifs actuels, notamment à l’activation du renfort de 7 000 militaires au titre de la Force Sentinelle. Ces militaires seront déployés dans les lieux publics sensibles, ainsi qu’à proximité des secteurs fréquentés par la...

Dans un discours prononcé à Washington le 30 avril 1952, Jean Monnet, l’un des pères fondateurs de l’Union européenne, affirmait que « Nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes ». Cette formule est demeurée célèbre. Pourtant, en 1957, la construction européenne s’est faite au premier chef sur un plan économique, La citoyenneté européenne n’est explicitement consacrée que par le traité de Maastricht signé en 1992. Comment la construction européenne est-elle aussi devenue une...

Depuis l’année dernière, une certaine effervescence s’est installée à l’Assemblée nationale. Il faut dire qu’en 2022 le Gouvernement y a perdu sa majorité absolue et que les nouveaux députés, qui ont fait leur entrée au Palais Bourbon, n’ont pas manqué d’alimenter les débats sur une forme de « bordélisation » de l’hémicycle. Et parmi tous les sujets de friction, il en est un qui n’a rien d’anecdotique : le dress code ! Si en apparence ce sujet peut paraitre disons « cosmétique », en réalité...