Ep.32 - Sport et CEDH
Listen now
Description
La CEDH a eu l’occasion de traiter de questions assez spécifiques lors des dernières années concernant le sport. Pour la première fois, la Cour a indiqué si le TAS peut être considéré comme un "tribunal" au sens de l’article 6§1 CEDH. En effet, sans cette première qualification matérielle, les garanties exigées à l’article 6§1 ne peuvent s’appliquer. Tout grief en la matière serait ainsi été vain. Cour EDH, Mutu et Pechstein c. Suisse, 2.10.18, 40575/10 et 67474/10.  [email protected] www.4t8avocats.eu
More Episodes
Published 11/30/21
On ne se souvient pas toujours que la CEDH garantit le droit au mariage à son article 12. Il est acquis que ce droit n’est pas un droit absolu. Les limitations procédurales et substantielles sont admises.  La question qui a surgi à propos de l’article 12 concerne le droit au mariage de...
Published 11/23/21
La liberté religieuse est l’un des piliers d’une société démocratique attachée au pluralisme. Cette liberté concerne tout le monde, tant les croyants que les athées, agnostiques, sceptiques ou indifférents. La Convention ne concerne donc pas uniquement les religions plus anciennes mais aussi des...
Published 11/16/21