Episode #23 : La limite à la liberté d'expression des artistes
Listen now
Description
La liberté de création, tout comme la liberté de diffusion de la création artistique constituent une composante de la liberté d'expression.  Ce sont des libertés fondamentales qui doivent être librement exercées sans être entravées par la censure. Néanmoins, elles ne constituent pas un droit absolu et doivent être exercées sans abus, en étant conciliées avec d'autres droits concurrents.
More Episodes
Le frère d'un photographe a assigné une société éditrice du site internet, l’Oeil de la Photographie devant le Tribunal judiciaire de Paris pour contrefaçon de droit d’auteur en sa qualité d’ayant droit et pour violation du droit moral de l’auteur, en ce que le nom de son frère, qui est auteur...
Published 06/05/24
Published 06/05/24
En matière de création de logiciel par un salarié, il existe un principe dérogatoire au droit commun de la propriété littéraire et artistique, reposant sur un mécanisme de cession légale et automatique des droits du salarié à l’employeur. Toutefois, cette attribution automatique des droits...
Published 04/01/24