Description
L'art urbain, qui est passé de "l'illégal au Bankable" était, au départ, l'expression d'une "revendication de liberté et d'une révolte contre le système marchand et politique".
Au départ, la réponse du droit n'a été que d'ordre pénal. Puis, l'évolution que connaît l'art urbain, invite à apprécier toutes ses implications et à tenir ainsi compte du caractère complexe de son statut juridique.
Il y a lieu de s'interroger sur les difficultés liées à la qualification de l'intervention de l'artiste- œuvre d'art éphémère ou non? Un droit d'auteur limité ? Quid du droit pour le propriétaire du support matériel?
En matière de création de logiciel par un salarié, il existe un principe dérogatoire au droit commun de la propriété littéraire et artistique, reposant sur un mécanisme de cession légale et automatique des droits du salarié à l’employeur.
Toutefois, cette attribution automatique des droits...
Published 04/01/24
Un employeur peut-il utiliser devant une juridiction, une preuve tirée d’une conversation privée tenue sur Facebook.
L’Assemblée Plénière de la Cour de cassation a pu y répondre, dernièremement dans sa décision du 22 décembre 2023.
Dans cette affaire, alors qu’un salarié était en congé, son...
Published 02/12/24