Introduction au droit de la protection sociale: les techniques indifférenciées de protection sociale (Francis Kessler)
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Description
Aborder les traits fondamentaux de la protection sociale impose de présenter, dans leur essence, les diverses techniques de prise en charge des risques sociaux. L'élaboration des systèmes de protection sociale tels qu'ils existent actuellement s'est faite par vagues successives. Ce cours traite des techniques indifférenciées de protection sociale. La caractéristique commune de ces techniques est leur indifférenciation. Elles ne sont pas destinées uniquement à couvrir des risques sociaux ; elles peuvent gouverner de larges pans de l'activité humaine. Elles jouent néanmoins, le cas échéant, un rôle non négligeable en tant que technique de protection sociale.
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Si l'on entend par sources du droit les actes ou faits juridiques générateurs de norme, accomplis par des autorités ayant reçu compétence pour le faire, on s'aperçoit que l'ensemble disparate des techniques de protection sociale connaît de multiples sources du droit. Droit marqué par son objet,...
Published 03/31/14
Les lacunes de techniques indifférenciées vont conduire, en France notamment sous l'impulsion de « l'école solidariste » à l'intervention de l'État qui construit des formes modernes de prise en charge des risques sociaux. Les motifs des interventions étatiques sont des plus variables en fonction...
Published 01/07/14