Introduction au droit de la protection sociale: les techniques spécifiques (Francis Kessler)
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Description
Les lacunes de techniques indifférenciées vont conduire, en France notamment sous l'impulsion de « l'école solidariste » à l'intervention de l'État qui construit des formes modernes de prise en charge des risques sociaux. Les motifs des interventions étatiques sont des plus variables en fonction des époques et des pays. Ce « construit juridique » va être fortement influencé par l'histoire politique et économique ainsi que par le développement des idées; les solutions retenues pour répondre à des problèmes souvent très voisins sont, par conséquent, variables d'un pays à l'autre; le moment même de l'intervention publique va différer selon les pays.
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Si l'on entend par sources du droit les actes ou faits juridiques générateurs de norme, accomplis par des autorités ayant reçu compétence pour le faire, on s'aperçoit que l'ensemble disparate des techniques de protection sociale connaît de multiples sources du droit. Droit marqué par son objet,...
Published 03/31/14
Aborder les traits fondamentaux de la protection sociale impose de présenter, dans leur essence, les diverses techniques de prise en charge des risques sociaux. L'élaboration des systèmes de protection sociale tels qu'ils existent actuellement s'est faite par vagues successives. Ce cours traite...
Published 01/07/14