Les sources internationales du droit de la protection sociale (Francis Kessler)
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Si l'on entend par sources du droit les actes ou faits juridiques générateurs de norme, accomplis par des autorités ayant reçu compétence pour le faire, on s'aperçoit que l'ensemble disparate des techniques de protection sociale connaît de multiples sources du droit. Droit marqué par son objet, le droit de la protection sociale échappe en grande partie à la division classique du droit interne en droit public et droit privé. Le droit international occupe une place non-négligeable en la matière. Le droit interne connaît des règles particulières suis generis relatives à la protection sociale. Ce cours aborde ces questions.
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Les lacunes de techniques indifférenciées vont conduire, en France notamment sous l'impulsion de « l'école solidariste » à l'intervention de l'État qui construit des formes modernes de prise en charge des risques sociaux. Les motifs des interventions étatiques sont des plus variables en fonction...
Published 01/07/14
Aborder les traits fondamentaux de la protection sociale impose de présenter, dans leur essence, les diverses techniques de prise en charge des risques sociaux. L'élaboration des systèmes de protection sociale tels qu'ils existent actuellement s'est faite par vagues successives. Ce cours traite...
Published 01/07/14