Ep4 - La discrimination raciale
Listen now
Description
Dans cet épisode, Maître BRILLAT présentera façon dont le droit européen appréhende la discrimination raciale en prenant appui sur la CEDH et la Charte sociale européenne (CSER). Si la Cour européenne indique d'emblée que la discrimination raciale est particulièrement odieuse, c'est le Comité européen des droits sociaux qui donne des précisions sur l'action positive attendue des États en la matière.  Références citées dans cet épisode:  CourEDH, GC, Sejdic et Finci c. Bosnie-Herzégovine, 22 décembre 2009, §43 (sur le caractère odieux de la discrimination raciale) Com. EDH, 35 Asiatiques d'Afrique orientale c. Royaume-Uni, 1978, §2 (sur la discrimination raciale comme traitement dégradant) CEDS, CEDR c. Italie, 2007 (sur l'inclusion sociale comme élément clef de la CSER) CEDS, CEDR c. France, 2009, §83 (sur la différence comme un enrichissement) CEDS, CEDR c. Italie, 2005, §23 (sur l'importance des statistiques raciales) Vidéo du professeur de sport qui explique à ces élèves l'égalité matérielle: https://youtu.be/4K5fbQ1-zps
More Episodes
La CEDH a eu l’occasion de traiter de questions assez spécifiques lors des dernières années concernant le sport. Pour la première fois, la Cour a indiqué si le TAS peut être considéré comme un "tribunal" au sens de l’article 6§1 CEDH. En effet, sans cette première qualification matérielle, les...
Published 11/30/21
Published 11/30/21
On ne se souvient pas toujours que la CEDH garantit le droit au mariage à son article 12. Il est acquis que ce droit n’est pas un droit absolu. Les limitations procédurales et substantielles sont admises.  La question qui a surgi à propos de l’article 12 concerne le droit au mariage de...
Published 11/23/21