Dans cet épisode bonus, Maître BRILLAT vous parle d'un recent arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme qui ajoute à sa jurisprudence sur la zone de transit.  Pour le détail, voir notre épisode dédié: épisode 5 de la saison 2!  Cour EDH, 2.3.21, R.R. c. Hongrie.

Dans cet épisode, Maître BRILLAT traite d'une manière générale des conditions de recevabilité de la requête CEDH à travers l'évolution de l'article 35 de la CEDH. Elle rappelle combien cette disposition est essentielle dans le système conventionnel puisqu'elle est liée à l'efficacité du droit de recours individuel. 

Dans cet épisode, Maître BRILLAT analyse l'obligation positive spécifique qui naît lors d'allégation d'un mobile raciste dans le comportement des forces de police. La Cour européenne des droits de l'Homme considère que si l'État n'enquête pas de manière effective sur ces allégations, il enfreint les obligations tirées des articles 2 ou 3 de la CEDH. Références: GC, Natchova et autres c. Bulgarie, 6 juillet 2005. 

Dans cet épisode, Maître BRILLAT parle du raisonnement suivi par la Cour européenne des droits de l'Homme en matière de violences domestiques. Après avoir indiqué que le refus de plainte systémique constitue une discrimination qui peut conduire à un constat de violation de la CEDH. Par ailleurs, depuis 2020, la Cour a inclus la cyberviolence dans la définition de la violence domestique exigeant des États qu'ils enquêtent également sur cet aspect lorsqu'ils sont saisis d'une situation de...

Dans l'épisode de cette semaine, Tiffany Conein vous parle du secret professionnel des avocats et de sa protection par la CEDH. Dans le prolongement de ces explications, elle vous fera part de ses interrogations quant à l'étendue de cette protection à l'égard de l'avocat exerçant en entreprise dont la création est en discussion.

Dans cet épisode, Maître BRILLAT vous explique les divergences d'approche dans le droit européen sur une question relative au droit des étrangers: l'attente en zone de transit constitue-elle une privation de liberté? La Cour européenne et la Cour de justice ont une vision radicalement opposée de la situation, ce qui implique d'utiliser les bons arguments devant le juge national.  Cour EDH, GC, Ilias et Ahmed c. Hongrie, 21.11.19, 47287/15 CJUE, GC, FMS e.a./Országos Idegenrendeszeti...

Dans cet épisode, Maître BRILLAT présentera façon dont le droit européen appréhende la discrimination raciale en prenant appui sur la CEDH et la Charte sociale européenne (CSER). Si la Cour européenne indique d'emblée que la discrimination raciale est particulièrement odieuse, c'est le Comité européen des droits sociaux qui donne des précisions sur l'action positive attendue des États en la matière.  Références citées dans cet épisode:  CourEDH, GC, Sejdic et Finci c. Bosnie-Herzégovine, 22...

Dans cet épisode, Tiffany Conein vous parle des droits garantis par l'article 8 de la Convention : le droit au respect de la vie privée, familiale, de la correspondance et du domicile. Elle vous explique également le raisonnement de la Cour lorsqu'elle est amenée à analyser la violation de ces droits. 

Tiffany Conein vous parle du protocole additionnel n°16 à la CEDH et de la procédure d'avis qu'il introduit: les modalités de saisine de la Cour, le parcours de la demande d'avis et l'intérêt d'une telle procédure pour la protection des droits et libertés. 

Dans cet épisode, Maître Brillat échange avec Maître Julien Fouchet, spécialiste en droit européen. Il défend avec entrain l’intégration du réflexe européen dans notre pratique quotidienne pour prendre de la hauteur sur nos dossiers et activer des moyens supplémentaires dans la défense. Installez vous confortablement et tendez un peu l’oreille pour un épisode qui plaide pour un dynamisme des avocats en faveur de l’intégration européenne. Lien vers les plateformes évoquées dans cet épisode:...

Dans cet épisode, Maître BRILLAT parle de l'un des écueils de beaucoup de requêtes CEDH: la présentation d'un grief de quatrième instance. Elle vous explique comment transformer un grief de quatrième instance en grief CEDH pour donner plus de chance à votre requête.  Pour vous abonner à notre newsletter sur l'actualité des droits humains et recevoir le prochain numéro dès décembre: 4t8avocats.eu/pratiquer-les-droits-de-lhomme/ Pour nous contacter: [email protected] www.4t8avocats.eu

Dans cet épisode, Maître BRILLAT revient sur les divergences d'appréciation entre la Cour de cassation française et le Comité européen des droits sociaux à propos du plafonnement des indemnités de licenciement (dit "Barème Macron") au courant de l'année 2020. Ce faisant, elle explique pourquoi le contrôle de conventionnalité concret reste une arme importante du juge national dans le contrôle du respect des droits fondamentaux européens.  Pour vous abonner à notre newsletter sur l'actualité...

Dans cet épisode, Maître BRILLAT explique l'une des conditions de recevabilité d'une requête à la Cour: le préjudice important.Petite dernière des conditions de recevabilité d'une requête, la condition de l'existence d'un préjudice important avait suscité, au moment de son entrée en vigueur en 2010, de vives réactions, tant de la part de la doctrine que des praticiens. S'agissait-il de la première pierre d'un "pick and choose" à l'européenne? Etait-il question de restreindre le droit de...

Dans ce nouvel épisode, je vous explique pourquoi le nivellement par le bas ne peut pas faire partie du raisonnement sur l'égalité.  Pour accéder à l'arrêt B. c. SUISSE: http://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-205221  Pour vous abonner à notre newsletter sur l'actualité des droits humains et recevoir le prochain numéro dès décembre: 4t8avocats.eu/pratiquer-les-droits-de-lhomme/ Pour nous contacter: [email protected] www.4t8avocats.eu

Dans cet épisode, je vous parle de liberté d'expression pour vous en donner les composantes. A partir de l'interdiction de la vente de livres dans les magasins pendant le confinement, je vous explique pourquoi le droit de recevoir des informations est un aspect essentiel - et souvent oublié - de la liberté d'expression.  Pour vous abonner à notre newsletter sur l'actualité des droits humains et recevoir le prochain numéro dès décembre: 4t8avocats.eu/pratiquer-les-droits-de-lhomme/

Dans cet épisode, nous abordons la liberté de manifester et de se réunir et les restrictions qui lui sont apportées dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire. Retrouvez le podcast sur vos plateformes d'écoute préférées! Pour vous abonner à notre newsletter sur l'actualité des droits humains: 4t8avocats.eu/pratiquer-les-droits-de-lhomme/

Dans cet épisode, je parle de liberté. En démocratie, la liberté est la règle, la restriction est l'exception. La crise sanitaire actuelle opère un glissement en inversement le raisonnement : rester chez soi est le principe, la liberté devient l'exception. Pour vous abonner à notre newsletter sur l'actualité des droits humains: https://4t8avocats.eu/pratiquer-les-droits-de-lhomme/

Dans cet épisode, je vous parle de l'usage de la force par les forces de l'ordre au regard des articles 2 et 3 de la CEDH et vous donne des indications des éléments que vous pouvez mettre en avant pour appuyer vos arguments.  Pour vous abonner à notre newsletter sur l'actualité des droits humains: https://4t8avocats.eu/pratiquer-les-droits-de-lhomme/

Dans cet épisode, j'analyse l'arrêt de la Cour JMB c. France qui nous donne des éléments concrets sur ce que sont de mauvaises conditions de détention. Je vous indique aussi comment activer les garanties procédurales en France depuis l'arrêt de la Cour et la décision du Conseil constitutionnel du 2 octobre dernier. Surtout, je vous explique comment s'applique la règle de l'épuisement des voies de recours internes et du délai de six mois dans le cadre de requêtes mettant en cause de mauvaises...

Dans cet épisode, je vous guide à travers le raisonnement de la Cour européenne face à des restrictions au droit d'accès à un avocat. La première étape consiste à déterminer s'il existait une raison impérieuse de restreindre ce droit avant - quelle que soit l'issue de cette première étape - d'évaluer l'équité globale de la procédure.  Je vous explique en quoi ce raisonnement - compliqué - n'est pas satisfaisant au regard de la protection des droits fondamentaux.  Pour télécharger le schéma...

Aujourd'hui, il est question du champ d'application de l'article 6 CEDH. Je vous donne des éléments pour déterminer quelles procédures font partie du volet civil, du volet pénal et quelles sont exclues du champ d'application de l'article 6.  Pour vous faciliter la vie, je vous propose de télécharger ci-après un tableau récapitulatif (non exhaustif) : https://4t8avocats.eu/episode-5-2/ Pour vous abonner à la newsletter "Pratiquer les droits de l'Homme", suivez le lien:...

L'identification du grief "droits de l'Homme" est essentielle en raison du rôle du juge national comme premier juge des droits de l'Homme. Il dispose d'outils procéduraux nationaux qui lui permettent de contrôler ou faire procéder au contrôle de la conventionnalité des lois et pratiques nationales.  L'avocat est donc un acteur indispensable de ce processus.  Pour vous abonner à la newsletter "Pratiquer les droits de l'Homme", suivez le lien: http://4t8avocats.eu/pratiquer-les-droits-de-lhomme/

L'identification du grief "droits de l'Homme" peut être délicate. Ce grief souffre de deux écueils:  il se superpose à votre argument principal ou bien il naît d'une nouvelle lecture des faits. Or l'identifier vous permet soit de renforcer votre argument principal soit d'en ajouter un à votre raisonnement.  Pour vous abonner à la newsletter "Pratiquer les droits de l'Homme", suivez le lien: http://4t8avocats.eu/pratiquer-les-droits-de-lhomme/

Aujourd’hui je voudrais poursuivre le raisonnement en répondant à d’autres types de réactions. Même lorsque des Confrères admettent que le droit des droits de l’Homme est du droit, il arrive souvent qu’ils ne se sentent pas concernés par lui. Au même titre, sans doute, que la pratique d’un pénaliste est éloignée de celle d’un avocat publiciste ou bien que la pratique d’un avocat d’affaires est éloignée de celle d’un avocat en droit des étrangers. Je caricature bien sûr mais vous saisissez mon...

Que vous dîtes-vous lorsque je vous parle de droits de l’Homme? Etes-vous des fervents militants, des rêveurs occasionnels ou des romantiques des libertés? Etes-vous peu concerné par cet aspect? Bon, un peu quand même si vous écoutez ce podcast. Etes-vous curieux au volant de votre voiture mais vous y repensez difficilement dans votre journée bien chargée? Quand j’échange avec certains d’entre vous sur cette question, l’impression est que beaucoup pensent que les droits de l’Homme sont des...